Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 7 juin 2021
La présent accord est conclu entre vous ("vous") et la plateforme de trading MEXC ("MEXC"). Dans le cas où vous visitez ou utilisez le site de MEXC (https://www.MEXC.com), les applications et tout autre service fourni par les sociétés affiliées de MEXC (les "Services"), il sera considéré que vous avez lu et accepté toutes les conditions générales spécifiés dans le présent Accord d'utilisation et Politique de confidentialité ("Accord"), ainsi que les modifications et mises à jour que nous pouvons apporter à cet Accord de temps à autre.
Veuillez vous assurer que l'ordinateur utilisé pour le trading et la liquidité des actifs est sécurisé. En se basant sur l'affichage des pages web et les considérations de sécurité, il est fortement recommandé aux utilisateurs d'utiliser la dernière version de Google Chrome pour se connecter à MEXC. Les utilisateurs devront assumer eux-mêmes la responsabilité des dommages matériels causés par des erreurs de fonctionnement.
Afin de vous permettre de mieux comprendre les risques associés au trading d'actifs numériques, MEXC vous rappelle solennellement que : vous devez bien comprendre et évaluer les risques liés au trading d'actifs numériques avant d'effectuer des transactions ; vous devez évaluer très attentivement votre tolérance au risque avant de vous engager dans le trading de cryptomonnaies. Lorsque vous tradez sur MEXC, vous pouvez être confronté à des risques de politique, de conformité à la réglementation, de rendement des investissements, de trading et de force majeure, etc. Les détails de ces risques sont les suivants :
(a) Risques de politique : les utilisateurs de MEXC peuvent subir des pertes en raison de la modification des lois, réglementations ou politiques macroéconomiques nationales qui peuvent influencer le trading des cryptomonnaies habituel.
(b) Risques de conformité à la réglementation : les utilisateurs de MEXC peuvent subir des pertes si le trading de cryptomonnaies qu'ils pratiquent viole les lois ou réglementations nationales.
(c) Risques de rendement des investissements : le marché des cryptomonnaies a une particularité : alors que les prix des cryptomonnaies fluctuent dans une fourchette très large, il ne ferme jamais. Les utilisateurs peuvent subir des pertes sur ce marché.
(d) Risques de trading : la réussite de votre transfert dépend du consentement mutuel des parties au transfert. MEXC ne s'engage pas et ne garantit pas la réussite des transferts.
(e) Risques de force majeure : lorsqu'une catastrophe naturelle, une guerre, des grèves, des cyberattaques et d'autres situations imprévisibles, inévitables et inéluctables se produisent, MEXC peut ne pas être en mesure de fonctionner normalement, ce qui peut entraîner des pertes pour les utilisateurs. Pour les pertes des utilisateurs causées par une force majeure, MEXC n'assumera aucune responsabilité civile.
(f) Risques de délisting : lorsqu'une entité à l'origine d'un projet de cryptomonnaie fait l'objet d'une faillite, d'une liquidation ou d'une dissolution, ou viole les lois et règlements nationaux, ou à la demande de cette même entité, MEXC est en mesure de délister la cryptomonnaie en question, ce qui peut entraîner des pertes pour les utilisateurs.
(g) Risques techniques : bien que le risque de défaillance technique soit faible pendant le trading des cryptomonnaies, une telle possibilité ne peut pas être exclue. Si cela se produit, les intérêts de l'utilisateur peuvent être affectés.
(h) Risques opérationnels : les utilisateurs peuvent être confrontés à des risques dus à une erreur opérationnelle, tels que des transferts vers de mauvais comptes, des violations des règlements d’exploitation, etc.
(i) Risque de blocage du compte: Le compte de l'utilisateur peut être bloqué ou confisqué de force par les institutions judiciaires en cas de fraude à la dette ou de délits présumés.
Le présent Accord comprend la Politique générale, la Politique de Connaissance du client (Know-Your-Customer, KYC), la Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (Anti-Money-Laundering, AML), la Politique de confidentialité et toutes les autres règles que MEXC a publiées ou pourrait publier à l'avenir. Vous devez lire attentivement l'intégralité de cet Accord avant d'utiliser les Services de MEXC. Si vous avez des questions concernant le présent Accord, veuillez contacter MEXC. Vous ne devrez pas prétendre que cet Accord est invalide, ou demander l'annulation de cet Accord au motif que vous n'avez pas lu l'Accord ou que vous n'avez pas obtenu de réponses de MEXC. MEXC a le droit de conclure et de modifier le présent Accord et toutes sortes de règles de temps à autre. Une fois que l'Accord actualisé est annoncé, il remplace l'Accord précédent et entre en vigueur immédiatement. Les utilisateurs peuvent consulter la dernière version de l'Accord à tout moment. Lorsque vous visitez, utilisez ou essayez d'utiliser les Services de MEXC via une identité quelconque, il sera considéré que vous acceptez et consentez aux conditions générales de la dernière édition du présent Accord. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas visiter ou utiliser les services fournis par MEXC.
1. Vous confirmez, après avoir effectué les procédures d'inscription ou utilisé les autres services autorisés par MEXC, que vous êtes une personne physique, une personne morale ou une autre organisation ayant la pleine capacité pour des droits civils et la pleine capacité de conduite civile. Si vous ne possédez pas les qualifications susmentionnées, vous et votre tuteur supporterez toutes les conséquences qui en découlent, et MEXC a le droit d'annuler ou de verrouiller définitivement votre compte et de réclamer une compensation à vous et à votre tuteur.
2. Vous êtes lié par le présent Accord après avoir fourni les renseignements, lu et accepté le présent Accord comme indiqué sur la page d'inscription et avoir effectué le processus d'inscription complet, ou après avoir fourni les renseignements, lu et accepté le présent Accord et effectué le processus d'activation complet comme indiqué sur la page d'activation, ou lorsque vous utilisez effectivement les Services de MEXC de toute autre manière autorisée par la plateforme. Votre adresse électronique fournie ou confirmée, votre numéro de téléphone ou tout autre moyen autorisé par MEXC peut être utilisé comme moyen de connexion. Vous devez fournir les informations requises par les lois et règlementations, telles que votre vrai nom, votre type d'identification et votre numéro d'identification, etc. Si les informations que vous fournissez au moment de l'inscription sont inexactes, MEXC n'en assume aucune responsabilité et vous supporterez toutes les pertes directes ou indirectes et les conséquences négatives qui en découlent. MEXC se réserve le droit de choisir les marchés et les juridictions pour mener ses activités, et peut restreindre ou refuser, à sa discrétion, la fourniture de ses Services dans certains pays ou régions.
3. Lorsque vous complétez le processus d'inscription ou d'activation, vous devez, conformément aux exigences des lois et règlementations et à la page de conseils correspondante, fournir et mettre à jour vos informations avec précision, et les rendre vraies, opportunes, complètes et exactes. S'il existe une raison raisonnable de soupçonner que les informations que vous avez fournies comportent des erreurs, sont inexactes, périmées ou incomplètes, MEXC a le droit de vous adresser un avis d'enquête ou une demande de correction et de supprimer directement les éléments concernés et de suspendre ou de résilier, en partie ou en totalité, le service qui vous est fourni par la plateforme. MEXC n'assume aucune responsabilité à cet égard, et vous supporterez toutes les pertes directes ou indirectes et les conséquences négatives qui en découlent. Vous devez remplir et mettre à jour avec précision votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre code postal, vos coordonnées, afin que MEXC ou d'autres utilisateurs puissent vous contacter efficacement. Vous assumerez l'entière responsabilité de toute perte ou coût supplémentaire dû à l'impossibilité de vous contacter par les méthodes de contact mentionnées pendant le processus d'utilisation des Services. Vous comprenez et acceptez que vous êtes tenu de maintenir la validité des informations de contact que vous avez fournies. En cas de changement ou de mise à jour, vous devez agir selon les exigences de MEXC.
4. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe sur la plateforme MEXC Exchange et êtes responsable de toutes les activités menées par votre compte MEXC (y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation d'informations, la publication d'informations, le clic en ligne pour le consentement ou la soumission de divers accords sur les règles, le renouvellement en ligne d'accords ou le service d'achat, etc.). Vous acceptez que :
(a) Si votre compte MEXC a été utilisé sans autorisation, ou dans toute autre circonstance qui viole la clause de confidentialité, vous devez immédiatement en informer MEXC.
(b) Vous devez strictement respecter les mécanismes et les processus de sécurité, de certification, de trading, de dépôt et de retrait du site/service ;
(c) Vous devez vous assurer de quitter le site/service à la fin de chaque session en suivant correctement les étapes indiquée. MEXC ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte résultant de votre manquement aux dispositions du présent paragraphe. Vous comprenez qu'il faudra à MEXC un délai raisonnable pour donner suite à votre demande, et que MEXC n'assume aucune responsabilité pour les conséquences (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes financières) qui se sont produites avant de prendre des mesures.
5. Par le biais de ce service, les utilisateurs peuvent rechercher et parcourir en temps réel des informations sur le marché et le commerce des produits d'actifs numériques disponibles sur MEXC, mais aussi soumettre des ordres de trading, effectuer des transactions d'actifs numériques, participer à des activités organisées par MEXC et utiliser d'autres services informationnels et techniques.
6. En cas de différend commercial entre vous et d'autres utilisateurs pendant votre trading sur MEXC, une fois que vous (ou tout autre utilisateur) avez soumis le différend à MEXC pour demander une médiation, MEXC aura le droit de prendre unilatéralement une décision en tant que médiateur, et vous comprenez et acceptez que vous devez accepter la décision prise par MEXC.
7. Vous comprenez et acceptez que MEXC a le droit de fournir les informations nécessaires, telles que les informations sur l'utilisateur et l'historique commercial que vous avez fournis à MEXC, en réponse aux demandes des autorités gouvernementales (y compris les départements judiciaires et administratifs). Si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle et d'autres droits et intérêts légitimes d'autrui, MEXC a le droit de fournir au titulaire des droits vos informations d'identité nécessaires en cas de jugement préliminaire ayant déterminé l'existence de l'infraction présumée.
8. Vous êtes seul responsable des revenus imposables générés lors de l’utilisation du service MEXC, ainsi que de toutes les dépenses matérielles, logicielles, liées aux services et autres.
9. Dans le cadre de l'utilisation des services fournis sur MEXC, vous vous engagez à respecter l'Accord suivant :
(a) Toutes les actions réalisées lors de l'utilisation des Services de MEXC doivent être conformes aux lois, règlements et autres documents normatifs de votre pays, et vous ne devez pas violer les intérêts publics ou la moralité publique, ne devez pas porter atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autrui, ne devez pas vous soustraire au paiement des impôts et ne devez pas violer le présent Accord et les règles pertinentes. Si vous avez violé les engagements susmentionnés et subissez des conséquences juridiques, vous devrez assumer toute responsabilité juridique en votre nom propre et veiller à ce que MEXC soit exempt de toute perte.
(b) Dans le processus de trading, vous devez respecter le principe de bonne foi, ne pas faire de concurrence déloyale, ne pas perturber l'ordre normal des transactions en ligne et ne pas adopter des comportements sans rapport avec les trading en ligne. Ne faites aucune utilisation commerciale des données de MEXC, y compris, mais sans s'y limiter, des données affichées sur le site de MEXC, de quelque manière que ce soit, telle que la reproduction, la diffusion, etc. sans le consentement écrit préalable de MEXC. N'utilisez aucun appareil, logiciel ou sous-programme pour interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de MEXC ou avec les transactions et activités sur du site de MEXC. Vous ne devez pas prendre de mesures qui entraîneraient une charge de données déraisonnablement importante sur les périphériques réseau de MEXC.
(a) MEXC a le droit de juger de manière unilatérale si vous avez violé les engagements susmentionnés et d'appliquer les règles du présent Accord pour traiter et éventuellement mettre fin à la fourniture de Services sur la base d'une telle décision unilatérale, sans votre consentement ni préavis. Afin de maintenir l'ordre et la sécurité de trading sur MEXC, dans le cas où l'ordre normal du trading sur le marché est perturbé par des opérations d'achat ou de vente malveillantes, MEXC a le droit de prendre des mesures de contrôle des risques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la fermeture forcée des ordres relatifs, le verrouillage des comptes concernés, le rétablissement des informations de trading affectées à leur état d'origine et le recouvrement des pertes relatives, et le signalement de l'incident en question aux autorités judiciaires locales.
(b) S'il est confirmé par des documents juridiques des autorités administratives ou judiciaires de votre pays que vous enfreignez les lois ou que vous les avez enfreintes dans le passé, ou si MEXC, sur la base de son propre jugement, estime que votre comportement est suspecté d'avoir violé l'Accord d'utilisation ou les dispositions des lois et règlements de votre pays, MEXC aura le droit de divulguer ces violations ou manquements présumés ainsi que les mesures prises par MEXC à votre encontre. En ce qui concerne les informations que vous avez publiées sur MEXC, si elles sont soupçonnées de violer les lois ou d'enfreindre les droits légitimes d'autrui ou de violer le présent Accord, MEXC aura le droit de supprimer ces informations sans vous en informer et d'imposer des sanctions conformément au présent Accord.
(c) En ce qui concerne vos actions sur MEXC, y compris les actions que vous n'avez pas menées sur MEXC, mais qui ont exercé une certaine forme d'influence sur les utilisateurs de MEXC, MEXC a le droit de juger de manière unilatérale si votre comportement et la nature de celui-ci constituent une violation du présent Accord et/ou du règlement, et d'imposer, le cas échéant, les sanctions correspondantes. C'est votre responsabilité de conserver toutes les preuves relatives à vos actions et de supporter les conséquences négatives de tout défaut de produire des preuves suffisantes. Vous serez seul responsable de toute responsabilité juridique en votre nom pour tout dommage causé à un tiers par votre violation présumée des engagements susmentionnés. Si vous êtes soupçonné d'avoir violé les lois en vigueur ou le présent Accord, d'avoir causé un préjudice à MEXC, d'avoir entraîné une réclamation de la part d'un tiers ou si vous faites l'objet d'une sanction imposée par une autorité administrative, vous indemniserez MEXC de toutes les pertes et/ou frais encourus par MEXC à ce titre, y compris les honoraires d'avocat raisonnables.
11. MEXC est responsable de vous fournir ses services en fonction du statu quo et de la disponibilité. Toutefois, en ce qui concerne les Services, MEXC n'offre aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, d'applicabilité, d'absence d'erreur ou d'omission, de durabilité, d'exactitude, de fiabilité, d'adéquation à un usage particulier des Services. En même temps, MEXC ne prend aucun engagement et ne donne aucune garantie quant à la validité, l'exactitude, la justesse, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l'intégrité et l'actualité de la technologie et des informations impliquées dans les services MEXC.
12. Vous comprenez que le système d'information sur MEXC est publié par les utilisateurs eux-mêmes, et qu'il peut y avoir des risques et des erreurs.
13. MEXC est uniquement utilisé comme un site de trading. MEXC sert uniquement de plateforme où vous pouvez obtenir des informations sur les actifs numériques, identifier des contreparties, négocier et effectuer des transactions d'actifs numériques, MEXC contrôlant la qualité, la sécurité ou la légalité des actifs numériques impliqués dans les transactions, mais aussi l'authenticité ou l'exactitude des informations relatives aux transactions et la capacité des parties commerciales à remplir leurs obligations en vertu de l'accord commercial. Vous devez, à votre propre discrétion, déterminer l'authenticité, la légitimité et la validité des actifs numériques et/ou des informations relatives et assumer à vos propres frais toute responsabilité et toute perte en découlant. À moins que les lois et règlements ne l'exigent expressément, MEXC n'a aucune obligation de procéder à un contrôle préalable des données du Client, des informations sur les actifs numériques, des activités commerciales et d'autres questions liées au trading, sauf dans les circonstances suivantes : MEXC a des motifs raisonnables de supposer qu'il peut y avoir des actes illégaux majeurs ou des violations de la loi derrière certains utilisateurs concrets ou certaines transactions concrètes ; ou MEXC a des motifs raisonnables de supposer que la conduite d'un utilisateur sur MEXC est soupçonnée d'être illégale ou inappropriée.
14. MEXC ou une tierce partie autorisée par MEXC, ou une tierce partie mutuellement autorisée par vous et MEXC, aura le droit, sur la base de votre autorité irrévocable, d'accepter vos différends avec d'autres utilisateurs résultant des transactions, et aura également le droit de juger de manière unilatérale les faits liés aux différends, ainsi que les règles applicables afin de prendre une décision, y compris, mais sans s'y limiter, l’ajustement du statut commercial des ordres concernés, l’instruction d’une tierce partie ou du personnel du service client de payer l'intégralité ou une partie du paiement contesté à la Partie ou aux Parties. Vous êtes tenu de vous conformer à la décision finale. Si vous ne parvenez pas à mettre en œuvre les moyens nécessaires et à exécuter la décision dans le délai prescrit, MEXC aura le droit (mais pas l'obligation) d'effectuer le paiement directement en utilisant le solde de votre compte actuellement ouvert sur MEXC ou les dépôts que vous avez versés à MEXC ou à ses sociétés affiliées en votre nom.
Vous êtes obligé de reconstituer la marge de dépôt à temps, ainsi que de compenser les pertes de MEXC et de ses affiliés, sinon MEXC et ses affiliés ont le droit de déduire directement vos droits et intérêts en vertu d'autres contrats et ont le droit de continuer à percevoir une indemnisation. Vous comprenez et acceptez que ni MEXC ni aucune tierce partie définie par MEXC, ou toute tierce partie mutuellement convenue entre vous et MEXC, ne seront une autorité judiciaire, et que les preuves ne seront authentifiées qu'en qualité de personnes ordinaires. MEXC, ou toute tierce partie définie par MEXC, ou toute tierce partie mutuellement convenue entre vous et MEXC, se fondent uniquement sur votre pouvoir irrévocable de régler le différend, et ne peuvent garantir que le résultat du règlement du différend sera conforme à vos attentes, et n'assumeront aucune responsabilité quant à la conclusion d'un tel règlement. Si vous subissez un préjudice en conséquence de cette procédure, vous vous engagez à le réclamer directement au bénéficiaire.
15. Vous comprenez et acceptez que MEXC ne sera pas responsable de vos dommages, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages pour perte de profits, de réputation, d'utilisation, de données, etc. ou d'autres pertes ou dommages intangibles (que MEXC ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages) : MEXC a des motifs raisonnables de croire qu'un utilisateur spécifique ou une transaction spécifique peuvent être impliqués dans la violation matérielle des lois ou du contrat ; MEXC a des motifs raisonnables de croire que la conduite de l'utilisateur sur MEXC est soupçonnée d'être illégale ou inappropriée ; les coûts et les pertes encourus par l'achat ou l'acquisition de données, d'informations ou de transactions, etc. via les services de MEXC; votre incompréhension des services de MEXC ; et toute autre perte liée aux Services de MEXC qui n'est pas causée par MEXC.
16. En aucun cas MEXC ne pourra être tenu responsable d'une défaillance ou d'un retard dans la fourniture d'un service en raison de l'entretien régulier de l'équipement, d'une défaillance des connexions réseau, d'une défaillance des ordinateurs, des communications ou d'autres systèmes, d'une panne de courant, d'une grève, d'un conflit de travail, d'une émeute, d'une insurrection, d'une pénurie de production ou de matériaux nécessaire à la production, d'un incendie, d'une inondation, d'une tempête, d'une explosion, d'une guerre, d'une action gouvernementale, d'une ordonnance d'un organisme judiciaire ou administratif, ou d'une défaillance d'un tiers.
(a) Après que MEXC a mis fin aux services qui vous ont été fournis, et que vous êtes soupçonné de vous réinscrire en tant qu'utilisateur de MEXC, directement ou indirectement ou au nom d'autrui ;
(b) Lorsque l'adresse e-mail que vous avez fournie n'existe pas ou ne peut pas recevoir d'e-mails, et il n'existe aucun autre moyen de vous contacter, ou MEXC vous a notifié de modifier vos informations d'e-mail via une autre méthode de contact, et vous n'avez pas changé l'adresse e-mail dans les trois jours ouvrables suivant l'avis de MEXC ;
(c) Le contenu principal des informations sur utilisateur que vous avez fournies n'est pas vrai ou est inexact ou incomplet ;
(d) Lorsque le présent Accord (y compris les règles) a été modifié, vous devez expressément informer MEXC que vous n'êtes pas disposé à accepter le nouvel Accord de service ; et
(e) Dans d'autres circonstances dans lesquelles MEXC estime que le service doit être résilié. Lors de la résiliation des services de votre compte ou du verrouillage (annulation) permanent de votre compte sur MEXC, MEXC n'aura aucune obligation de conserver ou de vous divulguer les informations de votre compte, ou de transmettre à vous ou à un tiers les informations que vous n'avez pas lues ou envoyées ou transmises à
(a) Après la résiliation de votre relation contractuelle avec MEXC, MEXC garde toujours le droit de continuer à sauvegarder vos informations d'utilisateur et toutes les informations commerciales collectées pendant votre utilisation des Services de MEXC.
(b) Si vous avez commis des actes illégaux ou avez violé le présent Accord pendant la période d'utilisation du Service fourni, MEXC peut toujours faire valoir ses droits contre vous conformément au présent Accord.
(c) Lorsque MEXC suspend ou met fin à la fourniture de services à votre égard, MEXC traitera vos données de trading enregistrées avant la suspension ou la résiliation du service selon les principes suivants. Vous devez gérer et supporter tout litige, perte ou dépense encouru par vous-même, et vous assurer que MEXC est exempté de toute perte ou de toute dépense.
(d) Lorsque vous avez conclu un contrat d'achat avec d'autres membres avant la suspension ou la résiliation du Service mais que le contrat n'a pas été effectivement exécuté, MEXC a le droit de supprimer les informations pertinentes d'un tel contrat d'achat et le commerce des actifs numériques de celui-ci.
(e) Lors de la résiliation des services de votre compte ou du verrouillage (annulation) permanent de votre compte sur MEXC, MEXC n'aura aucune obligation de conserver ou de vous divulguer les informations de votre compte, ou de transmettre à vous ou à un tiers les informations que vous n'avez pas lues, envoyées ou transmises ; et
(f) Si vous avez conclu un contrat d'achat avec un autre membre avant la suspension ou la résiliation des services et que ce contrat a été partiellement exécuté, MEXC ne peut pas supprimer la transaction ; à condition que MEXC puisse informer votre contrepartie des circonstances pertinentes au moment de la suspension ou de la résiliation des services.
(a) Nous promulguons et mettons à jour les Politiques de Connaissance du client (Know-Your-Customer, KYC) et de Lutte contre le blanchiment d'argent (Anti-Money-Laundering, AML) afin de respecter les normes fixées par les lois et réglementations en vigueur ;
(b) Nous promulguons et mettons à jour certaines parties des directives et règles relatives au fonctionnement de ce site web, et notre personnel fournira des services conformément à ces directives et règles ;
(c) Nous concevons et complétons des procédures de surveillance interne et de contrôle des échanges, telles que des procédures d'authentification de l'identité rigoureuses et la formation d'une équipe professionnelle chargée de la lutte contre le blanchiment d'argent ;
(d) Nous adoptons une approche basée sur la prévention des risques pour assurer une diligence raisonnable et une surveillance continue en relation avec les clients ;
(e) Examiner et inspecter régulièrement les transactions existantes ;
(f) Signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes ;
2. Conformément aux lois et règlements des juridictions concernées et compte tenu de la nature des entités concernées, le contenu de vos informations telles qu'elles sont collectées par nous peut varier. En principe, si vous vous êtes inscrit en tant que personne physique, nous collecterons les informations suivantes vous concernant :
(a) Informations personnelles de base : votre nom, votre adresse (et votre adresse permanente, si les deux sont différentes), votre date de naissance et votre nationalité, ainsi que d'autres informations disponibles. L'authentification de l'identité est basée sur des documents délivrés par les autorités officielles ou d'autres autorités similaires, tels que les passeports, les cartes d'identité ou d'autres documents d'identité requis et délivrés par les juridictions compétentes.
(b) Photo valide : avant de vous inscrire, vous devez fournir une photo vous montrant en tenant votre document d'identité devant votre poitrine ; et
(c) Informations de contact : numéro de téléphone fixe/téléphone mobile et adresse e-mail valide.
3. Si vous êtes une société ou tout autre type de personne morale, nous recueillerons les informations suivantes vous concernant afin de déterminer le bénéficiaire final de votre compte ou de votre compte fiduciaire.
(a) Les documents d'inscription de votre société et les certificats d'immatriculation de la société ; une copie de l'acte constitutif et des statuts de la société ;
(b) Les documents de certification détaillés de la structure de l'actionnariat et sa description, la décision du conseil d'administration sur la désignation de l'agent autorisé de la société responsable de l'ouverture et de l'exécution du compte de la société sur le site web ;
(c) Les documents d'identité des administrateurs, des principaux actionnaires de la société ainsi que du signataire autorisé d'ouvrir le compte de la société sur le site web, comme le nécessite la règlementation en vigueur ;
(d) La principale adresse professionnelle de la société et l'adresse postale de la société si elle est différente de la principale adresse professionnelle de la société. Si l'adresse locale de l'entreprise est différente de sa principale adresse professionnelle, l'entreprise sera considérée comme un client à haut risque et sera par conséquent tenue de fournir des documents supplémentaires ; et
(e) Autres documents de certification, documents émis par les autorités compétentes et autres documents que nous pouvons juger nécessaires en fonction des lois et règlementations des juridictions concernées et en fonction de la nature spécifique de votre société.
4. Nous n'acceptons que les versions anglaise et chinoise de vos informations d'identité ; si vos informations d'identité ne sont pas dans l'une de ces deux langues, vous devez les faire traduire en anglais et les faire authentifier par un notaire.
5. Les exigences en matière de vérification de l'identité sont les suivantes :
(a) Vous devez fournir le recto et le verso de vos documents d'identité.
(b) Vous devez nous fournir une photo vous montrant en tenant vos documents d'identité devant votre poitrine.
(c) Les copies des documents de certification doivent être vérifiées par rapport aux originaux. Néanmoins, si une personne certifiée, digne de confiance, peut prouver que ces copies sont des duplicatas exacts et complets des originaux, ces copies sont considérées comme acceptables. Les certificateurs éligibles sont notamment les ambassadeurs, les membres du pouvoir judiciaire, les magistrats, etc ; et
(d) L'identification du bénéficiaire effectif et du contrôleur du compte se fait à travers la détermination des personnes qui possèdent ou contrôlent réellement les clients directs et à travers la détermination des transactions effectuées pour le compte de tiers. Si vous êtes une entreprise commerciale, l'identité des principaux actionnaires (par exemple, ceux qui détiennent au moins 10 % des actions avec droit de vote dans cette entreprise commerciale) sera vérifiée.
6. Nous fixons et ajustons constamment les limites quotidiennes de transactions et de retraits de fonds en fonction des exigences de sécurité et de l'état réel des transactions ;
7. Si des transactions sur un compte que vous avez enregistré se produisent trop fréquemment ou si elles dépassent les limites du raisonnable, notre équipe de professionnels évaluera ces transactions et déterminera si elles sont suspectes ;
8. Si nous jugeons une transaction en particulier comme suspecte suite à notre évaluation interne, nous pouvons adopter des mesures restrictives telles que la suspension ou le refus de la transaction et, si cela est possible, nous pouvons annuler la transaction concernée dès que possible et rapporter l'incident aux autorités compétentes sans vous en informer ;
9. Nous nous réservons le droit de rejeter les demandes d'inscription des individus qui ne respectent pas les normes internationales contre le blanchiment d'argent ou qui peuvent être considérés comme des personnalités politiques et publiques ; nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier toute transaction identifiée comme suspecte sur la base de notre propre évaluation qui ne viole cependant aucune de nos obligations et devoirs envers vous. Jusqu'à présent, MEXC a refusé la demande de trading ou d'inscription des utilisateurs des pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Soudan, Syrie, Iran, Yémen, Zimbabwe, Biélorussie, Myanmar, Liban, Libye, Bolivie, Équateur, Bangladesh, Somalie , Irak, République démocratique du Congo (Golden), République centrafricaine, Kirghizistan, Burundi, Afghanistan, Macédoine, Éthiopie, Guinée-Bissau, Guinée, Libérie, Trinité-et-Tobago, Venezuela, Serbie, Crimée, Chine continentale, Singapour, États-Unis, Italie, Ontario (Canada).
1. MEXC utilisera et divulguera les informations personnelles suivantes vous concernant conformément au présent Accord :
(a) Les informations personnelles fournies à MEXC et à ses sociétés affiliées (à l'exclusion du nom de l'entreprise et d'autres informations relatives à l'immatriculation commerciale et industrielle, ainsi que les informations personnelles des personnes physiques opérateurs qui doivent être divulguées conformément aux lois et règlements) lorsque vous vous inscrivez ou activez un compte permettant de se connecter à notre plateforme ;
(b) Lorsque vous utilisez MEXC, la plateforme enregistrera des informations sur votre navigateur et votre ordinateur, y compris, mais sans s'y limiter, des données concernant votre adresse IP, le type de navigateur, la langue que vous utilisez, la date et l'heure d'accès, les caractéristiques du matériel et des logiciels, ainsi que l'historique des pages web que vous visitez ; et
(c) Les données personnelles de l'utilisateur que MEXC récupère auprès de partenaires commerciaux par des moyens légitimes.
Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions les informations personnelles susmentionnées, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en le notifiant par écrit à notre responsable de la protection des données. De plus amples informations sur la désinscription peuvent être trouvées dans la section ci-dessous intitulée "Retirer votre consentement, Supprimer, Demander l'accès ou Modifier les informations que vous nous avez fournies". Notez toutefois que le fait de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou au traitement de vos données personnelles peut affecter votre utilisation de nos Services.
2. Comment nous recueillons vos informations
Vous nous fournirez directement la plupart des informations personnelles que nous recueillons. Dans les situations suivantes, nous collecterons et traiterons vos informations :
(A) Lorsque vous vous inscrivez en ligne, que vous vous connectez ou accédez à MEXC, ou que vous utilisez un service de MEXC ;
(b) Lorsque vous répondez volontairement à un sondage destiné aux utilisateurs ou que vous nous faites part de vos commentaires, par courrier électronique ou par tout autre canal ;
(c) Les cookies via votre navigateur ou votre logiciel lorsque vous utilisez ou parcourez nos pages web ou nos clients.
(d) Dans d'autres situations d'auto-collecte d'informations mentionnées dans le présent Accord.
Nous pouvons également obtenir des informations à partir de canaux publics ou de canaux tiers, tels que nos partenaires publicitaires et d'études de marché, notamment pour mettre à jour ou compléter d'autres informations collectées à votre sujet.
3. Comment nous utilisons vos informations personnelles
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles des manières suivantes :
(a) Respect des lois et des règlements
La plupart de nos services sont soumis aux lois et règlements nous obligeant à collecter, utiliser et stocker vos informations personnelles de manière spécifique. Par exemple, MEXC doit identifier et vérifier que les clients qui utilisent nos services respectent les lois anti-blanchiment d'argent en vigueur dans les différentes juridictions. Cela inclut la collecte et le stockage de photos de votre pièce d'identité. Nous devrons fermer votre compte si vous ne fournissez pas les informations personnelles requises par la loi.
(b) Faire respecter les termes du présent Accord
Nous surveillons, enquêtons, prévenons et atténuons activement toute activité interdite ou illégale potentielle, nous faisons respecter nos accords avec des tiers et nous prévenons et inspectons les violations du présent Accord. En outre, nous pouvons être amenés à vous facturer l'utilisation de nos services. Nous recueillons des informations sur l'utilisation de votre compte et surveillons très attentivement vos interactions avec nos services. Nous pouvons utiliser toutes les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet à ces fins.
(c) Détection et prévention de la fraude et/ou de la perte de fonds
Nous traitons vos informations personnelles pour aider à détecter, prévenir et réduire la fraude et les abus de nos services, et pour protéger la sécurité de votre compte.
(d) Fournir des services
Nous aurons besoin d'accéder à vos informations personnelles afin de vous fournir des services. Par exemple, lorsque vous souhaitez utiliser le service de commerce de gré à gré (OTC) sur notre plateforme, nous aurons besoin d'informations spécifiques telles que votre identité, vos coordonnées et vos informations de paiement. Nous ne pourrons pas vous fournir de services sans ces informations. Des tiers, tels que les fournisseurs de services de vérification d'identité, peuvent également recueillir vos informations personnelles lorsqu'ils fournissent des services de vérification d'identité et/ou de prévention de la fraude.
(e) Fournir des services de communication
Nous vous enverrons des informations relatives à la gestion ou au compte pour vous faire part des dernières informations concernant nos services, pour vous informer des problèmes de sécurité ou des mises à jour connexes ou pour vous fournir d'autres informations relatives au trading. Sans ces communications, vous pourriez ne pas être au courant des développements importants liés à votre compte, ce qui pourrait affecter votre utilisation de nos services. Vous ne pouvez pas choisir de refuser de recevoir des communications de service essentielles, telles que des courriels ou des SMS envoyés à des fins juridiques ou de sécurité.
(f) Fournir un service client
Nous aurons accès à vos informations personnelles lorsque vous nous contacterez pour résoudre un problème. Nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande et de vous garantir une utilisation ininterrompue de nos services si vous ne nous transmettez pas vos informations personnelles.
(g) Assurer la sécurité du réseau et de l'information
Nous traiterons vos informations personnelles afin d'améliorer la sécurité, de contrôler et de vérifier votre identité et votre accès à nos services, de lutter contre les spams ou autres logiciels malveillants ou risques de sécurité, et de nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de sécurité. Il est particulièrement important que nous obtenions des informations opportunes et précises sur la façon dont vous utilisez nos services. Nous pourrions ne pas être en mesure d'assurer la sécurité de nos services si vous ne nous transmettez pas vos informations personnelles.
(h) Pour la recherche et le développement
Nous accéderons à vos informations personnelles pour mieux comprendre comment vous utilisez et interagissez avec nos services. En outre, nous utiliserons également ces informations pour personnaliser et améliorer le contenu et la présentation de nos services, ainsi que pour développer d'autres services. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de garantir que vous pourrez continuer à profiter de nos services si vous ne nous transmettez pas vos informations personnelles.
(i) Améliorer votre expérience
Nous accéderons à vos informations personnelles pour vous offrir une expérience personnalisée et répondre à vos besoins. Par exemple, vous pouvez nous permettre d'accéder à certaines informations personnelles stockées par des tiers. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de garantir que vous puissiez continuer à bénéficier de certains ou de tous nos services si vous ne nous transmettez pas vos informations personnelles.
(j) Pour faciliter les acquisitions, fusions ou échanges d'entreprises
Nous pouvons accéder à toutes les informations relatives à votre compte et à votre utilisation de nos services en cas d'acquisition ou de fusion d'entreprises ou de toute autre transaction d'entreprise. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient traitées à ces fins, vous pouvez choisir de fermer votre compte.
(k) Participer à des activités de marketing
Nous pouvons vous envoyer des communications marketing (telles que des e-mails ou des SMS) pour vous informer de nos événements ou des activités de nos partenaires, pour fournir un marketing ciblé et pour vous proposer des offres promotionnelles. Notre stratégie de marketing sera basée sur vos préférences en matière de publicité et de marketing et dans la mesure permise par la loi en vigueur. Si vous ne souhaitez pas que nous vous envoyions des informations commerciales, veuillez en faire la demande à notre responsable de la protection des données personnelles à l'adresse dataprotect@mexc.com.
(l) À toute autre fin
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute fin à laquelle vous avez consenti.
4. MEXC ne fournira, ne vendra, ne louera, ne partagera ni n'échangera vos informations personnelles avec un tiers non lié, à moins que nous ayons obtenu votre consentement préalable, à moins que le tiers en question et MEXC (y compris nos affiliés) aient fourni le service à vous, individuellement ou conjointement ; dans ce cas, l'accès à ces informations, y compris toutes les informations qui étaient accessibles auparavant, sera refusé après la fin du service. MEXC n'autorise pas non plus des tiers à collecter, modifier, vendre ou distribuer vos informations personnelles par quelque moyen que ce soit. Si un utilisateur de MEXC se livre aux activités susmentionnées, MEXC a le droit, dès sa découverte, de mettre immédiatement fin à l'accord de service avec l'utilisateur concerné.
5. Si vous n'êtes pas une personne physique jouissant de la pleine capacité d'exercice de ses droits civils et de conduite civile, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service. Dès lors, MEXC espère que vous ne fournirez aucune de vos informations personnelles.
6. Dans les circonstances suivantes, MEXC divulguera vos informations personnelles en totalité ou en partie selon vos souhaits personnels ou les dispositions de la loi :
(a) Pour les divulguer à un tiers avec votre consentement préalable ;
(b) Si vous êtes un plaignant qualifié en matière de propriété intellectuelle et que vous avez déposé une plainte, nous pouvons divulguer vos informations personnelles au défendeur à sa demande afin que les deux parties puissent traiter l'éventuel conflit de droits ;
(c) Toute divulgation d'informations à un tiers ou aux organes administratifs ou judiciaires doit être conforme aux dispositions de la loi en vigueur ou aux exigences des organes administratifs ou judiciaires concernés ;
(d) Si vous avez enfreint les lois ou réglementations en vigueur ou le présent Accord, il est nécessaire de les divulguer à un tiers ;
(e) Afin de fournir les produits et services que vous demandez, vos informations personnelles doivent être partagées avec des tiers ;
(f) Si dans le cadre d’une transaction créée sur MEXC une des parties de la transaction remplit partiellement ou en totalité ses obligations commerciales et fait une demande de divulgation d'informations, MEXC a le droit de déterminer s’il convient de fournir à l'utilisateur les coordonnées de la contrepartie et d'autres informations nécessaires afin de faciliter l'achèvement de la transaction ou le règlement des différends ; et
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19. Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour appliquer les garanties appropriées énoncées par le RGPD, par exemple, nous avons mis en œuvre des mesures telles que des clauses contractuelles appropriées pour garantir que les destinataires de ces transferts protégeront et traiteront vos données personnelles conformément à toutes les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.
20. Vous avez le droit d’exercer les droits suivants conformément au RGPD :
a) Le droit d'accéder aux informations personnelles vous concernant, de corriger ou de rectifier les informations inexactes et, le cas échéant, de s'opposer au traitement des données ; b) le droit d'effacer les données qui soit ont été collectées uniquement sur la base de votre consentement, soit ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
b) Le droit d'effacer les données qui soit ont été collectées uniquement sur la base de votre consentement, soit ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
c) Le droit de restreindre le traitement de ces données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ;
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